Bizzz
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité́ commerciale de Business Web Market SAS, au capital de 23 000 euros, dont le siège social est situé́ 6 rue de valmy, 93100 Montreuil, France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 820073666, numéro de téléphone : 09.77.22.74.76
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs professionnels (l’Acheteur ou les Acheteurs) les produits suivants (Produits) :
Elles permettent également de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur vend les services suivants (Services) :
Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeur et les Acheteurs, quelles que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Vendeur.
Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur :
Les commandes peuvent être confirmées par le vendeur soit par écrit (mail, sms, bon de commande, …) soit de manière orale (appel téléphonique, accord verbal avec le Vendeur ou un employé́ du Vendeur, …).
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur.
Pour toute commande en France métropolitaine supérieure à 250 €, Corse et DOM-TOM supérieure à 400€, l’Acheteur bénéficiera d’un Franco de port. En revanche pour toute commande inferieure à 250 € des frais d’expédition de 16€ HT seront à la charge de l’Acheteur.
Si l’Acheteur souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition des Produits ou déplacement du commercial.
Le bénéfice de la commande est concédé à l’Acheteur uniquement et ne peut être cédé́ sans l’accord du Vendeur.
Les produits et les services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée à l’Acheteur. Les tarifs sont fermes est non révisables durant toute la période de validité́, indiquée par le Vendeur.
Les tarifs sont entendus tout frais compris.
Tout impôt, taxe, droit, ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays transit sont également à la charge de l’Acheteur.
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV.
En fonction des quantités commandées par l’Acheteur ou livrées par le Vendeur en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité́ des commandes ou en rapport à des offres exceptionnelles, l’Acheteur pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur.
Pour toute commande, l’Acheteur procèdera au paiement du prix des Produits commandés au comptant :
A échéance :
Le Vendeur peut faire appel à une société́ d’affacturage dans ce cas le client devra payer à échéance la facture au factor.
Le prix est payable en totalité́ dans un délai allant jusqu’à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le délai de paiement reste une décision du Vendeur, selon les conditions négociées au moment de la signature du bon de commande. Ce délai ne peut être modifié par l’Acheteur.
En cas de retard de paiement de l’Acheteur, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.
Dès 10 jours de retard de paiement, le déposant se réserve le droit d’imputer une pénalité́ de 10% du montant de la facture au dépositaire.
Au-delà̀ de 10 jours de retard de paiement, il sera considéré que le dépositaire sera en défaut de paiement, le déposant entamera alors une procédure de recouvrement. Une pénalité́ de 15% du montant de la facture sera appliquée.
Le Vendeur n’acceptera aucune annulation de commande qui interviendrait après expédition ou déplacement d’un commercial de la part de l’Acheteur, quel qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure.
Les délais de livraison pouvant différés selon les Produits commandés,
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité́ engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 30 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur pourra demander la dissolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur.
La responsabilité́ du Vendeur ne pourra jamais être engagées en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable à l’Acheteur ou à un cas de force majeur.
Les modalités quant au lieu d’exécution des prestations ou produits commandées par l’Acheteur pourront être précisées dans le bon de commande ou le catalogue du Vendeur.
Le Vendeur s’autorise à refuser les retours de Produits de la part de l’Acheteur
Dans le cas où le Vendeur s’engage à reprendre les invendus, cela ne sera possible qu’à partir de 12 mois, à compter de la date de la mise en place des Produits dans son établissement. Aucun produit ne pourra être retourné avant ce délai.
Le présentoir dans lequel les Produits sont implantés ne peut être utilisé pour d’autres articles que ceux vendus par le Vendeur. L’Acheteur ne peut en aucun cas y placer d’autres produits.
L’Acheteur s’engage à mettre le présentoir et ses produits en avant, à la vue et au su de tous. Il s’engage également à n’y mettre aucun autre article concurrent ou non pendant une durée minimale d’un an.
L’acceptation du bon de commande par le Vendeur entraine automatiquement le transfert de propriété́ et le transfert des risques sur les Produits commandées.
Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés.
Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur.
La responsabilité́ du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité́ du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs. Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité́ contre le Vendeur par des tiers au contrat.
Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litiges les tribunaux français sont les seuls compétents. Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions.
Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris nonobstant pluralité́ de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de difficulté́ survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus, l’Acheteur s’adressera en priorité́ à son commercial Bizzz pour rechercher une solution amiable. L’Acheteur a la possibilité́ de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
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Toute l’équipe commerciale Bizzz sera ravie de répondre à vos questions et de vous proposer des solutions sur mesure.
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